Arrêté n° 1944 CM du 28/09/2018
Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1944 CM du 28 septembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Henri Hiro pour financer l'achat de mobilier de bureau
(NOR : DEE1821823AC-4)
(NOR : DEE1821823AC-4)
Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 80 du 05/10/2018 à la page 19381 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
