Arrêté n° 72 SAIDV du 24/09/2018

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 72 SAIDV du 24 septembre 2018 modifiant le statut du syndicat intercommunal Te Oropaa
(NOR : ETA1830817AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 80 du 05/10/2018 à la page 19356 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente