Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 1955 CM du 28/09/2018

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1955 CM du 28 septembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Paopao pour financer le transport scolaire
(NOR : DEE1821464AC-3)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 80 du 05/10/2018 à la page 19391 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.