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Délibération n° 2018-77 APF du 28/09/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2018-77 APF du 28 septembre 2018 autorisant l'adhésion de la Polynésie française à l'Association des communes et collectivités d'outre-mer (ACCD'OM)
(NOR : DAE1800431DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 81 du 09/10/2018 à la page 19506 dans la partie Délibérations de l'assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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