Arrêté n° 9920 VP/DGAE du 01/10/2018
Actes des Autorités du territoire Rectificatif n° 9920 VP/DGAE du 1er octobre 2018 portant sur la publication n° 4480 VP/DGAE du 24 août 2017 des demandes d'enregistrement de 275 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 80 du 05/10/2018 à la page 19419 dans la partie Vice-présidence Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
