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Arrêté n° 9920 VP/DGAE du 01/10/2018

Actes des Autorités du territoire
Rectificatif n° 9920 VP/DGAE du 1er octobre 2018 portant sur la publication n° 4480 VP/DGAE du 24 août 2017 des demandes d'enregistrement de 275 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 80 du 05/10/2018 à la page 19419 dans la partie Vice-présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Rectifiant : Publication n° 4480 VP/DGAE du 24/08/2017

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