Arrêté n° 9944 MED/DAF du 02/10/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 9944 MED/DAF du 2 octobre 2018 portant affectation de divers biens mobiliers, précédemment détenus par le service du patrimoine archivistique et audiovisuel, au profit de la direction générale de l'éducation et des enseignements

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 81 du 09/10/2018 à la page 19857 dans la partie Ministère de l'économie verte et du domaine
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Texte modificatif :


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