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Ministère de l'économie verte et du domaine Arrêté n° 9944 MED/DAF du 2 octobre 2018 portant affectation de divers biens mobiliers, précédemment détenus par le service du patrimoine archivistique et audiovisuel, au profit de la direction générale de l'éducation et des enseignements Paru in extenso au JOPF n° 81 du 09/10/2018 à la page 19857 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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