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Arrêté n° 10046 VP du 02/10/2018

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 10046 VP du 2 octobre 2018 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Fakahina, commune de Fangatau au profit de M. Ernest Maire Tamu (exploitant n° 5)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 81 du 09/10/2018 à la page 19587 dans la partie Vice-présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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