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Arrêté n° 336 DMME/BRHT/JC du 03/10/2018

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 336 DMME/BRHT/jc du 1er octobre 2018 portant délégation de signature à M. Philippe Couturaud, vice-recteur de la Polynésie française
(NOR : ETA1830828AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 81 du 09/10/2018 à la page 19502 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 170 DMME/BRHT/JC du 04/05/2017 (texte abrogé)

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