Arrêté du 19/12/1919

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté du 19 décembre 1919 complétant le chapitre 3, section 1, article 8, de l'arrêté du 6 janvier 1913, réglementant la circulation sur les voies publiques

Paru in extenso au Journal Officiel 1920 n° 1 du 01/01/1920 à la page 11 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
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Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté du 06/01/1913

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