Arrêté n° 1173 PR du 15/10/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1173 PR du 15 octobre 2018 portant commissionnement de sept agents de l'Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale (ARASS) pour constater les infractions à la réglementation sanitaire, sociale et médico-sociale

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 84 du 19/10/2018 à la page 20129 dans la partie Présidence
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