Arrêté n° 2025 CM du 16/10/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2025 CM du 16 octobre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association du sport scolaire de l'enseignement privé (ASSEP) dans le cadre du financement de son activité générale pour 2018
(NOR : DEE1821360AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 85 du 23/10/2018 à la page 20278 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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