| Voir plus d'informations |
|
Ministère de l'équipement et des transports terrestres Arrêté n° 10507 MET du 16 octobre 2018 portant modification de l'arrêté n° 6030 MET du 9 juillet 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tavania 2 (plan 3), nécessaire à la route d'accès à la plage surf et de ses ouvrages annexes dans la commune associée de Papenoo, commune de Hitia'a O Te Ra Paru en extrait au JOPF n° 85 du 23/10/2018 à la page 20442
| |||||
