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Arrêté n° 10767 VP du 22/10/2018

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 10767 VP du 22 octobre 2018 abrogeant l'arrêté n° 8165 MPF du 29 août 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua au profit de M. Christophe Haukins Taahitini Fareata (exploitant n° 374)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 87 du 30/10/2018 à la page 20815 dans la partie Vice-présidence

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 8165 MPF du 29/08/2017 (texte abrogé)
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