| Voir plus d’informations |
|
Vice-présidence Arrêté n° 10767 VP du 22 octobre 2018 abrogeant l'arrêté n° 8165 MPF du 29 août 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua au profit de M. Christophe Haukins Taahitini Fareata (exploitant n° 374) Paru in extenso au JOPF n° 87 du 30/10/2018 à la page 20815
| |||||
