Arrêté n° 2084 CM du 24/10/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2084 CM du 24 octobre 2018 approuvant l'avenant 7 à la convention de délégation de service public n° 013681 du 27 décembre 2001, confiée à la SA Transports collectifs de la côte Ouest (TCCO) pour l'exploitation du réseau de transport en commun du lot Ouest de l'île de Tahiti
(NOR : DTT1822062AC-3)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 87 du 30/10/2018 à la page 20789 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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