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Vice-présidence Arrêté n° 10951 VP du 24 octobre 2018 modifiant l'arrêté n° 7064 MEI du 18 août 2016 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Victorine Hinano Terakauhau épouse Tehiva sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 247) Paru in extenso au JOPF n° 87 du 30/10/2018 à la page 20834
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