Arrêté n° 2097 CM du 25/10/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2097 CM du 25 octobre 2018 portant dérogation particulière à la prohibition d'importation d'animaux vivants et fixant les conditions zoosanitaires auxquelles doivent satisfaire les embryons de bovins collectés in vivo importés
(NOR : DBS1821892AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 87 du 30/10/2018 à la page 20791 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi du Pays n° 2013-12 du 06/05/2013

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