Arrêté n° 2099 CM du 25/10/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2099 CM du 25 octobre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 24-2018 OPT du 16 octobre 2018 relative à la révision des tarifs des appels internationaux appliqués aux opérateurs polynésiens
(NOR : OPT1800630AC)

Paru en extrait au Journal Officiel 2018 n° 87 du 30/10/2018 à la page 20798 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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