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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2138 CM du 26 octobre 2018 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1553 CM du 4 septembre 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Nuku Hiva pour l'acquisition d'un véhicule de secours et d'assistance aux victimes (VSAV)

Paru in extenso au JOPF n° 88 du 02/11/2018 à la page 21011

NOR : DDC1822155AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 1553 CM du 04/09/2017
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