Arrêté n° 11016 MET du 26/10/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 11016 MET du 26 octobre 2018 portant radiation de l'autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi n° 018 TXT 01 et de la licence de taxi n° 1-018 sur l'île de Tahiti accordées à M. Christian Leverd

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 88 du 02/11/2018 à la page 21175 dans la partie Ministère de l'équipement et des transports terrestres
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 536 MDA du 01/02/2011 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 734 MDA/DTT du 09/02/2011 (texte abrogé)

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