Arrêté n° 11093 MET du 29/10/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 11093 MET du 29 octobre 2018 portant radiation de l'autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi n° 090 TXT 01 et de la licence de taxi n° 1-090 sur l'ile de Tahiti accordées à M. Atana Arai

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 89 du 06/11/2018 à la page 21307 dans la partie Ministère de l'équipement et des transports terrestres
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :

  • Abrogeant : Arrêté n° 550 MDA du 01/02/2011 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 770 MDA/DTT du 10/02/2011 (texte abrogé)

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