Arrêté n° 903 DIE/FIP du 23/10/2018

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 903 DIE/FIP du 23 octobre 2018 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 1.557.057 F CFP soit 13.048,14 euros à la commune de Rapa pour le financement de l'opération "Actualisation du schéma directeur d'alimentation en eau potable", volet : études préalables, année de programmation : 2018

(NOR : ETA1830888AR)

Paru en extrait au Journal Officiel 2018 n° 89 du 06/11/2018 à la page 21234 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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