Arrêté n° 2172 CM du 31/10/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2172 CM du 31 octobre 2018 portant nomination de M. Terii Seaman en qualité de tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier (erratum publié au JOPF n° 89 NC du 6 novembre 2018 à la page 21345)
(NOR : CTG1800624AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 75 NS du 31/10/2018 à la page 5714 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Texte modificatif :


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