Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 2172 CM du 31/10/2018

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2172 CM du 31 octobre 2018 portant nomination de M. Terii Seaman en qualité de tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier (erratum publié au JOPF n° 89 NC du 6 novembre 2018 à la page 21345)
(NOR : CTG1800624AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 75 NS du 31/10/2018 à la page 5714 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

Télécharger :

Texte modificatif :

Visualiser (les 5 premières pages)
Current View

Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.