Décret du 24/10/1919
Actes Promulgués
Intitulé :
Décret du 24 octobre 1919 rendant applicable aux colonies et pays de protectorat la loi du 2 janvier 1918, concernant la rééducation professionnelle et l'Office national des mutilés et réformés de la guerre (Arrêté de promulgation du 25 février 1920)
Paru in extenso au Journal Officiel 1920 n° 5 du 01/03/1920 à la page 96 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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