Publication n° 6416 VP/DGAE du 02/11/2018
Publié par le Pays à titre d'information Vice-présidence.- Publication des demandes d'enregistrement de 267 marques française sollicitant leur extension à la Polynésie française Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 81 NS du 27/11/2018 à la page 7460 dans la partie Avis officiels Télécharger : |


