Autres n° 6416 VP/DGAE du 02/11/2018
Publié par le Pays à titre d'information
Intitulé :
Vice-présidence.- Publication des demandes d'enregistrement de 267 marques française sollicitant leur extension à la Polynésie française
Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 81 NS du 27/11/2018 à la page 7460 dans la partie Avis officiels
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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