Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d'informations
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2201 CM du 5 novembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 29-2018 CA-PAP du 24 août 2018 portant modification de la délibération n° 6-2010 CA-PAP du 30 avril 2010 habilitant le directeur général du port autonome de Papeete à signer la convention de délégation de service publique avec la Société du port de pêche de Papeete (S3P) dans le cadre de la gestion du port de pêche et à fixer le montant de la redevance

Paru en extrait au JOPF n° 90 du 09/11/2018 à la page 21437

NOR : PAP1800554AC

Visualiser (les 5 premières pages)
Current View
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données