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Ministère de l'économie verte et du domaine Arrêté n° 11211 MED du 5 novembre 2018 abrogeant l'arrêté n° 1113 PR du 27 décembre 2016 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 195 d'une superficie de 1,16 hectare dépendant du lotissement agricole Faaroa, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Raphaël Teiho Paru in extenso au JOPF n° 90 du 09/11/2018 à la page 21505
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