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Ministère de l'économie verte et du domaine Arrêté n° 11212 MED du 5 novembre 2018 portant affectation de la parcelle dépendant du domaine Papehue cadastrée commune de Paea, section AA 121, au profit de la direction générale de l'éducation et des enseignements Paru in extenso au JOPF n° 90 du 09/11/2018 à la page 21506 |
