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Arrêté n° 2268 CM du 07/11/2018

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2268 CM du 7 novembre 2018 portant suppression de la régie de recettes auprès de la direction de l'équipement à la subdivision des îles Sous-le-Vent de Uturoa, Raiatea
(NOR : DBF1822183AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 91 du 13/11/2018 à la page 21862 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1966 CM du 02/12/2015 (texte abrogé)
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