Arrêté n° 2269 CM du 07/11/2018
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 2269 CM du 7 novembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 22-2018 CA/OPH du 26 octobre 2018 de l'Office polynésien de l'habitat autorisant la cession à titre onéreux, par les consorts Goussaud au bénéfice de l'OPH, d'une parcelle cadastrée section AK n° 237 sise à Paea, d'une superficie de 23 638 m² (NOR : OPH1800661AC) Paru en extrait au Journal Officiel 2018 n° 91 du 13/11/2018 à la page 21890 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
