Arrêté n° 2279 CM du 07/11/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2279 CM du 7 novembre 2018 relatif au quota de conventionnements complémentaires par zone pour les masseurs-kinésithérapeutes libéraux
(NOR : DPS1822268AC-3)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 91 du 13/11/2018 à la page 21870 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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