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Arrêté n° 2285 CM du 07/11/2018

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2285 CM du 7 novembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 23-2018 CG.RSPF du 9 octobre 2018 relative à la gestion technique du Fonds d'action sociale du régime de solidarité de la Polynésie française
(NOR : DPS1822228AC-5)

Paru en extrait au Journal Officiel 2018 n° 91 du 13/11/2018 à la page 21899 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

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