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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2018 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 11776 MED du 14 novembre 2018

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Ministère de l'économie verte et du domaine
Arrêté n° 11776 MED du 14 novembre 2018 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Nuku Hiva, commune associée de Taiohae, section AC n° 35, n° 74, n° 79 et n° 84, au profit de la circonscription des îles Marquises

Paru in extenso au JOPF n° 93 du 20/11/2018 à la page 22649
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  • Abrogeant : Arrêté n° 3930 VP du 15/07/2009 (texte abrogé)
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