Arrêté n° 405 DMME/BRHT/JC du 12/11/2018
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 405 DMME/BRHT/jc du 12 novembre 2018 portant délégation de signature à M. Eric Requet, secrétaire général du haut-commissariat de la République en Polynésie française
(NOR : ETA1831111AR)
(texte abrogé)
(NOR : ETA1831111AR)
(texte abrogé)
Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 93 du 20/11/2018 à la page 22467 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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