Avis du 15/11/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Avis minoritaire émis par le groupe Tahoeraa Huiraatira sur le projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 78 NS du 19/11/2018 à la page 6870 dans la partie Délibérations de l'assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
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