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Arrêté n° 2385 CM du 20/11/2018

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2385 CM du 20 novembre 2018 rendant exécutoire la délibération n° 11-18 CAPF du 14 novembre 2018 portant modification des droits d'inscription des ateliers en musiques actuelles "hors cursus"
(NOR : CAP1800673AC)

Paru en extrait au Journal Officiel 2018 n° 95 du 27/11/2018 à la page 23044 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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