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Arrêté n° 884 DIRAJ/BAJC du 19/11/2018

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 884 DIRAJ/BAJC du 19 novembre 2018 fixant les matières et programme des épreuves des examens professionnels prévus aux articles 15 et 16 de l'arrêté n° 1116 DIPAC du 5 juillet 2012 fixant le statut particulier du cadre d'emplois "Conception et encadrement"
(NOR : ETA1831143AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 95 du 27/11/2018 à la page 22977 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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