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Arrêté n° 1058 du 15/11/2018

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° 1058 du 15 novembre 2018 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
(NOR : ETA1831145AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 95 du 27/11/2018 à la page 22973 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés ou abrogés :

  • Modifiant : Arrêté n° 2562 AC/DIR du 31/12/2014 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 744 du 17/09/2018 (texte abrogé)

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