Arrêté n° 2395 CM du 21/11/2018
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 2395 CM du 21 novembre 2018 portant suppression de la régie de recettes auprès du service de l'urbanisme aux îles Marquises (Taiohae) (NOR : DBF1822333AC-1) Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 95 du 27/11/2018 à la page 23012 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |