Arrêté n° 2409 CM du 21/11/2018
Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2409 CM du 21 novembre 2018 portant déclassement de la parcelle dépendant de la terre Tupai, cadastrée commune de Moorea - Maiao, commune associée de Teavaro, section CC n° 48
(NOR : DAF1822234AC-1)
(NOR : DAF1822234AC-1)
Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 95 du 27/11/2018 à la page 23028 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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