Arrêté n° 2409 CM du 21/11/2018
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 2409 CM du 21 novembre 2018 portant déclassement de la parcelle dépendant de la terre Tupai, cadastrée commune de Moorea - Maiao, commune associée de Teavaro, section CC n° 48 (NOR : DAF1822234AC-1) Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 95 du 27/11/2018 à la page 23028 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
