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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2018 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 12168 VP du 22 novembre 2018

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Vice-présidence
Arrêté n° 12168 VP du 22 novembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 233 MRM du 12 janvier 2011 accordant à M. Jean Nui Tuira le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 96 du 30/11/2018 à la page 23291
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  • Modifiant : Arrêté n° 233 MRM du 12/01/2011 (texte abrogé)
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