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Arrêté n° 2442 CM du 22/11/2018

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2442 CM du 22 novembre 2018 portant réglementation du mouillage des navires dans les eaux intérieures de l'île de Bora Bora
(NOR : DAM1822285AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 96 du 30/11/2018 à la page 23226 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 651 CM du 02/06/2020

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