Arrêté du 16/11/2018

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Arrêté du 16 novembre 2018 instituant des bureaux de vote pour les élections professionnelles du 6 décembre 2018 au sein des services du ministère de l'agriculture et de l'alimentation implantés en collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
(NOR : ETA1831163AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 96 du 30/11/2018 à la page 23431 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente