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Ministère de l'équipement et des transports terrestres Arrêté n° 12498 MET du 28 novembre 2018 portant autorisation d'empiétement sur la servitude de curage du domaine public fluvial et d'empiétement de prospect sur le domaine public fluvial, au regard des parcelles cadastrées section H n° 127 et n° 128 dépendant de la terre Tototapairu, sises dans la commune de Faa'a, PK 4,297, côté montagne, au profit de Mme Teaki Morgant Paru in extenso au JOPF n° 97 du 04/12/2018 à la page 23890 |
