Arrêté n° 12498 MET du 28/11/2018
Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 12498 MET du 28 novembre 2018 portant autorisation d'empiétement sur la servitude de curage du domaine public fluvial et d'empiétement de prospect sur le domaine public fluvial, au regard des parcelles cadastrées section H n° 127 et n° 128 dépendant de la terre Tototapairu, sises dans la commune de Faa'a, PK 4,297, côté montagne, au profit de Mme Teaki Morgant
Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 97 du 04/12/2018 à la page 23890 dans la partie Ministère de l'équipement et des transports terrestres
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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