Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 2450 CM du 28/11/2018

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2450 CM du 28 novembre 2018 portant répartition de crédits de paiement n° 10-2018 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2018
(NOR : DBF1822498AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 84 NS du 29/11/2018 à la page 7651 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.