Arrêté n° 2475 CM du 29/11/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2475 CM du 29 novembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 533 CM du 26 avril 2017 déterminant les indices des besoins pour les lits et places, pour les équipements matériels lourds et pour les activités de soins
(NOR : DPS1822513AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 98 du 07/12/2018 à la page 24077 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 533 CM du 26/04/2017

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