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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2475 CM du 29 novembre 2018 portant modification de l'arrêté n° 533 CM du 26 avril 2017 déterminant les indices des besoins pour les lits et places, pour les équipements matériels lourds et pour les activités de soins Paru in extenso au JOPF n° 98 du 07/12/2018 à la page 24077 NOR : DPS1822513AC-1
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