Arrêté n° 2590 CM du 13/12/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2590 CM du 13 décembre 2018 portant agrément du projet présenté par la société Pierline, consistant en la réalisation de travaux de rénovation dans l'ancien hôtel "Prince Hinoi", au titre du régime des investissements indirects
(NOR : DPI1822309AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 92 NS du 14/12/2018 à la page 8913 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente