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Délibération n° 2018-104 du 13/12/2018

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2018-104 APF du 13 décembre 2018 modifiant la délibération n° 2016-16 APF du 18 février 2016 portant statut particulier des pompiers d'aérodromes de la fonction publique de la Polynésie française
(NOR : DRH1822215DL)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 102 du 21/12/2018 à la page 25235 dans la partie Délibérations de l'assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

Information contentieuse :

TAPF 24 septembre 2019, CSTP-Fo, n° 1900020 : "La délibération n°2018-104 APF du 13 décembre 2018 par laquelle l'assemblée de la Polynésie française a modifié le 9ème alinéa de l'article 48 de la délibération n°2016-16 APF du 18 février 2016 portant statut particulier des pompiers d'aérodromes de la fonction publique de la Polynésie française est annulée."


Travaux préparatoires / Echanges :

Vie du texte :


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