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Arrêté n° 13514 MSP du 14/12/2018

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 13514 MSP du 14 décembre 2018 portant délégation de signature à M. Pierre FREBAULT, directeur de l'Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale (ARASS)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 102 du 21/12/2018 à la page 25437 dans la partie Ministère de la santé et de la prévention
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 5813 MSP du 26/06/2018 (texte abrogé)

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