Autres n° 7827 VP/DGAE du 17/12/2018

Publié par le Pays à titre d'information

Intitulé :

Vice-présidence - Publication portant sur une décision de rejet de l'extension à la Polynésie française de la prorogation d'un modèle français

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 1 NS du 02/01/2019 à la page 2 dans la partie Avis officiels
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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