Arrêté n° 2745 CM du 20/12/2018
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 2745 CM du 20 décembre 2018 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement en faveur de l'association hippique et d'encouragement à l'élevage pour contribuer au financement du transport de chevaux de course en provenance de Nouvelle-Zélande
(NOR : SDR1822528AC-1)
(NOR : SDR1822528AC-1)
Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 94 NS du 27/12/2018 à la page 9174 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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